vrt

Vol retardé ou annulé à cause d’oiseaux: bientôt indemnisé?

news

Les passagers des vols annulés à cause d’une collision avec des oiseaux devraient être indemnisés. La Cour de...

Si votre vol a été annulé ou retardé à cause d’une collision entre l’avion et des oiseaux, vous devriez vous faire rembourser votre billet. C’est l’avis de l’avocat général auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci doit rendre son verdict ce jeudi sur un cas d’indemnisation de deux passagers tchèques.

«Dans une majorité de cas, la Cour de justice de l’Union européenne suit l’avis de l’avocat général, fait remarquer Yizhaq Kricheli, juriste chez Claim it, une société de service juridique qui assiste les passagers dans la procédure d’indemnisation. Nous pouvons dès lors légitiment nous attendre à un arrêt favorable aux passagers aériens. Cela semble d’autant plus probable que l’argumentation développée par l’avocat général se situe dans la lignée de la jurisprudence antérieure de la Cour.»

Selon l’avocat général, le vol d’oiseaux arrivant en nombre n’empêche pas l’avion de décoller ou d’atterrir, comme c’est le cas lors de circonstances météorologiques exceptionnelles.

Conclusion: comme il ne s’agit pas d’une circonstance exceptionnelle, les compagnies aériennes devraient rembourser leurs clients en cas de retard ou d’annulation de vols européens.

La décision de la Cour de justice européenne est d’autant plus importante qu’elle fera jurisprudence pour les autres cas d’indemnisation. Cela signifie que si la Cour suit l’avis de l’avocat général ce jeudi, les passagers dont le vol a été annulé ou retardé de plus de trois heures suite à une collision avec des oiseaux auront droit à une indemnisation financière qui peut aller de 250 à 600€. «Les compagnies aériennes ne pourront plus se retrancher derrière une collision entre leur avion et des oiseaux pour s’exonérer de leur obligation de paiement des indemnités prévues par le règlement européen», ajoute Yizhaq Kricheli.

10 000 vols par an

Le nombre de collisions entre des avions et des oiseaux concernent environ 10 000 vols par an, estime Claim-it. Pour la plus grande majorité d’entre eux, les tribunaux considéraient jusqu’ici qu’il s’agissait d’une circonstance exceptionnelle. Donc, la compagnie ne devait pas rembourser son client.

Au contraire, dans le cas de nos deux Tchèques, le tribunal de Prague avait initialement alloué une indemnisation aux deux passagers dont le vol est arrivé à destination avec un retard de plus de trois heures.

La compagnie aérienne avait alors répliqué auprès d’une instance supérieure qui a cassé la décision. Le motif avancé était que la juridiction de première instance avait pris sa décision sans préalablement poser la question à la Cour de justice de l’Union européenne.

La question a alors été posée à la Cour de justice. La réponse de l’avocat général est connue. La décision finale de la Cour de justice de l’Union européenne sera délivrée aujourd’hui.

Ci-dessous nous vous proposons un tableau récapitulatif qui vous indique clairement en quelles circonstances vous avez droit à une réparation financière en cas de vol retardé ou annulé.


2018-02-03 11:02:46

SOURCE :

LATEST VIDEO