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Retard de vols : A la chasse aux indemnités

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Trois Belges sont quatre ignorent leurs droits lorsqu'ils achètent un ticket de transport...

Soit l'un des plus bas d'Europe. Ces droits sont pourtant nombreux et en augmentation. Ce week-end, LaLibre propose un aperçu en trois volets. Après avoir évoqué le cas de bagages égarés, place aux vols.

La directive européenne EU261/2004 est claire : un passager arrivé avec plus de trois heures de retard à destination a droit à une indemnité allant de 250 à 600 euros, pour autant que le vol soit parti ou soit à destination d’un aéroport européen. Les compagnies aériennes peuvent ainsi se retrancher derrière des excuses d’"incidents techniques" pour éviter de payer ces indemnités, dont le montant dépend du nombre de miles parcourus.

"Un juge l’a clairement spécifié : un incident technique est un risque normal du métier et ne peut être assimilé à un cas de force majeure" explique Ralph Pais, fondateur de la société Claim it (www.claimit.be), qui se charge, comme d’autres, d’aller chercher les indemnités dues auprès des compagnies récalcitrantes.

Bien sûr, vous pouvez vous-même effectuer les démarches. Cela peut prendre du temps. Ou vous pouvez faire appel à Claim it, qui conservera toutefois 25 % du montant de l’indemnité à titre de commission. Si la démarche n’aboutit pas, vous ne devrez rien payer.

11h de retard, qui paie ?

Longtemps, la réglementation sur les droits des passagers aériens a été l’une des plus vagues et contestées en Europe. De nombreux cas ont ainsi atterri devant des tribunaux nationaux. Mais les choses bougent et les passagers sont de plus en plus écoutés.

Au début de cette année, la Cour de justice européenne a ainsi tranché dans une affaire opposant une passagère allemande, Mme Folkerts, à la compagnie aérienne Air France. Mme Folkerts avait une réservation pour un vol de Brême (Allemagne) à Asunción (Paraguay), via Paris (France) et São Paulo (Brésil). Le vol de Brême à destination de Paris, assuré par la compagnie Air France, a été retardé de près de deux heures et demie par rapport à l’heure initiale de départ. Par conséquent, Mme Folkerts a manqué sa correspondance à Pars pour São Paulo, assurée également par Air France. Finalement, l’Allemande est arrivée avec un retard de onze heures à Asunción par rapport à l’heure d’arrivée prévue.

Pour les avocats d’ Air France, ce n’était pas à la compagnie française d’indemniser Mme Folkerts, puisque l’avion reliant Brême à Paris avait moins de trois heures de retard, laps de temps à partir duquel des dédommagements sont prévus pour les passagers. Mais la Cour a eu un autre jugement, qui fait office de jurisprudence : Air France a finalement dû verser à la passagère allemande des dommages et intérêts à hauteur de 600 euros.

C’est donc une nouveauté : un passager aérien peut être indemnisé lorsque son vol a subi, au départ, un retard inférieur à trois heures mais qu’il est arrivé à sa destination finale avec un retard d’une durée égale ou supérieure à trois heures par rapport à l’heure d’arrivée initialement prévue.


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